Si vous faites construire une maison, vous devez franchir plusieurs étapes administratives avant de pouvoir aménager. Parmi celles-ci, l’obtention des certificats de conformité est essentielle. Ces documents garantissent la sécurité et la qualité de votre installation électrique (Consuel), gaz (Qualigaz) et assainissement non collectif (DAAct). Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à effectuer ainsi que les délais à prévoir pour obtenir ces certificats indispensables.
Démarches pour obtenir le Consuel
Le Consuel est le certificat de conformité électrique qui confirme que votre installation répond aux normes en vigueur et qu’elle ne présente pas de danger pour les occupants. Voici les principales étapes pour l’obtenir :
- Faire réaliser l’installation électrique par un professionnel qualifié. Celui-ci doit respecter la norme NF C 15-100.
- Vérifier que le schéma unifilaire et le plan de situation sont bien établis. Le premier représente l’ensemble des circuits électriques de votre habitation, tandis que le second indique l’emplacement du coffret électrique et du compteur.
- Envoyer votre demande au Consuel avec les documents suivants : formulaire de demande, plans, attestation de conformité signée par l’électricien et règlement des frais d’intervention.
- Attendre la visite de contrôle du Consuel. Un technicien passera vérifier sur place la conformité de votre installation.
Le délai pour obtenir le certificat Consuel est généralement de quelques jours à quelques semaines après l’envoi des documents.
Bon à savoir : le Consuel provisoire et définitif
Dans certains cas, notamment lors de travaux importants ou de mises en conformité, un Consuel provisoire peut être délivré. Ce document permet d’utiliser temporairement l’installation électrique en attendant la réalisation des travaux nécessaires pour obtenir le Consuel définitif.
Les étapes pour obtenir Qualigaz
Si votre habitation est équipée d’une installation gaz, vous devez également faire appel à Qualigaz, organisme chargé de vérifier la conformité des installations intérieures de gaz. Voici les démarches à effectuer :
- Faire réaliser l’installation par un professionnel qualifié et agréé par Qualigaz. Le respect des normes NF M 31-010 et NF EN 1775 est obligatoire.
- Demander au professionnel de remplir et signer une attestation de conformité « Qualigaz ».
- Transmettre cette attestation à Qualigaz en suivant les modalités indiquées sur le site web de l’organisme.
- Attendre la visite d’un technicien Qualigaz qui contrôlera votre installation.
Le délai d’obtention du certificat Qualigaz est généralement de 2 à 4 semaines après la réception de l’attestation de conformité.
Bon à savoir : le label PG (Professionnel Gaz)
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez choisir un professionnel porteur du label « PG » (Professionnel Gaz). Celui-ci est habilité à effectuer lui-même les contrôles nécessaires et à délivrer directement l’attestation de conformité sans passer par une visite de contrôle de Qualigaz.
Obtenir le DAAct pour l’assainissement non collectif
Si vous disposez d’un système d’assainissement non collectif (ANC), également appelé assainissement autonome ou individuel, vous devez obtenir un certificat de conformité auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune. Voici les démarches :
- Choisir un dispositif d’ANC conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques de votre terrain.
- Faire réaliser l’installation par un professionnel qualifié.
- Effectuer une demande de contrôle de l’installation auprès du SPANC.
- Attendre l’avis favorable du service qui attestera de la conformité de votre installation.
Le délai pour obtenir le DAAct varie selon les communes et la charge de travail du SPANC. Il est généralement compris entre 1 et 3 mois.
En résumé : anticiper les démarches et prévoir les délais
Pour obtenir vos certificats de conformité (Consuel, Qualigaz, DAAct) dans les meilleurs délais et éviter tout retard avant votre emménagement, il est essentiel d’anticiper les démarches et de bien connaître les étapes à suivre. Faire appel à des professionnels qualifiés et agréés par les organismes concernés est également un gage de sécurité et de sérénité pour votre projet de construction.
