Dans le secteur de la construction et de l’habitat, on entend souvent parler de réglementations, certifications et labels. Il peut être difficile de s’y retrouver et de bien comprendre les distinctions entre ces différents termes. Pour vous aider à y voir plus clair, cet article fait le point sur leurs définitions, leurs objectifs et leurs impacts sur votre projet de construction ou de rénovation.
Réglementations dans le domaine de la construction
Les réglementations sont des textes législatifs ou réglementaires qui fixent des exigences minimales à respecter en matière de performance énergétique, d’accessibilité, de sécurité et de qualité des constructions neuves et existantes. Elles visent notamment à favoriser la transition énergétique et à garantir une performance globale du bâtiment. Parmi les principales réglementations en vigueur en France, on peut citer :
- La Réglementation Thermique (RT), qui impose des limites de consommation d’énergie primaire et de performance énergétique pour les nouvelles constructions ;
- La loi Handicap de 2005, qui prévoit des normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les logements neufs et lors de certaines rénovations ;
- La réglementation parasismique, qui impose des règles de conception et de construction des bâtiments pour résister aux séismes selon leur localisation et leur importance.
La réglementation à venir : la RE2020
La future réglementation environnementale, appelée RE2020, remplacera prochainement la RT2012 et intégrera de nouveaux critères comme le bilan carbone du bâtiment ou la consommation d’énergie finale. Elle vise à généraliser les bâtiments bas carbone et à énergie positive.
Certifications dans le secteur de l’habitat
Les certifications sont des démarches volontaires qui permettent de valider le respect de certaines exigences en termes de qualité, de performance énergétique et/ou environnementale, etc., par un organisme indépendant et reconnu. Elles vont souvent au-delà des réglementations en vigueur et peuvent être utilisées pour valoriser un bien immobilier, rassurer les acquéreurs ou obtenir certains avantages fiscaux. Les principales certifications dans le domaine de la construction et de l’habitat sont :
- La certification NF Habitat (ou NF Maison Individuelle), qui atteste de la conformité des constructions aux normes françaises et européennes ;
- La certification HQE (Haute Qualité Environnementale), qui garantit une performance globale du bâtiment en matière d’environnement, de confort et de santé ;
- La certification BBC Effinergie, qui concerne les bâtiments neufs ou rénovés présentant une très faible consommation énergétique et une bonne étanchéité à l’air.
Les labels énergétiques
Les labels énergétiques sont des outils de communication et d’évaluation qui permettent d’identifier les constructions présentant une performance énergétique supérieure à la réglementation en vigueur. Ils peuvent être attribués à des bâtiments neufs ou rénovés, et visent notamment à encourager les démarches de qualité environnementale et énergétique dans le secteur de l’habitat. Parmi les principaux labels énergétiques, on peut citer :
- Le label BBC-Effinergie Rénovation, pour les bâtiments existants ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique performante ;
- Le label HPE (Haute Performance Energétique) ou THPE (Très Haute Performance Energétique), pour les constructions neuves présentant une consommation d’énergie inférieure à celle imposée par la RT2012 ;
- Le label BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive), pour les constructions produisant plus d’énergie qu’elles n’en consomment.
Comment choisir entre réglementations, certifications et labels pour sa maison ?
Dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, il est essentiel de bien connaître les réglementations applicables afin de garantir la conformité du bâtiment aux exigences légales, et ainsi éviter d’éventuelles sanctions ou difficultés lors de la vente ou de la location du bien. En revanche, le recours aux certifications et/ou labels est facultatif et dépend principalement des objectifs poursuivis par le maître d’ouvrage :
- Valoriser son bien immobilier : les certifications et labels peuvent être un atout lors de la vente ou la location d’un logement, en attestant de sa qualité et de sa performance énergétique ;
- Bénéficier d’avantages fiscaux : certains dispositifs d’aide à la construction ou à la rénovation (éco-PTZ, crédit d’impôt, etc.) sont conditionnés au respect de critères de performance énergétique fixés par des labels spécifiques ;
- Engager une démarche environnementale : la certification HQE ou le label BEPOS peuvent être choisis pour affirmer l’engagement du maître d’ouvrage en faveur de la protection de l’environnement et de la transition énergétique.
Enfin, il est important de noter que les réglementations, certifications et labels constituent des outils complémentaires pour garantir la qualité et la performance globale du bâtiment. Une maison conforme aux réglementations peut également être certifiée et/ou labellisée, si elle répond aux critères spécifiques de ces démarches volontaires.
