Construire une maison neuve est un projet excitant qui offre de nombreux avantages. Cependant, il est également essentiel de bien comprendre les différentes charges fiscales associées à ce type de projet. Dans cet article, nous vous présentons les principaux impôts et taxes que vous devez anticiper lors de la construction d’une nouvelle maison.
La (TA)
En plus des dépenses telles que la prestation du constructeur, d’autres charges sont également à prévoir pour concrétiser votre maison de rêve : la taxe d’aménagement. il s’agit de l’une des principales charges fiscales liées à la construction d’une maison neuve. Elle s’applique aux opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). La TA est calculée en fonction de la surface taxable de votre construction et du taux voté par les collectivités territoriales concernées.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé selon une formule spécifique :
- Surface taxable (en m²) x Valeur forfaitaire (en €/m²) x Taux de la part communale ou intercommunale
- Surface taxable (en m²) x Valeur forfaitaire (en €/m²) x Taux de la part départementale
Il faut ensuite additionner le résultat obtenu pour chacune des deux parts pour connaître le montant total de la taxe d’aménagement.
Exonérations et abattements possibles
Certaines constructions sont exonérées de la taxe d’aménagement, notamment les logements sociaux ou encore les constructions destinées à l’agriculture. De plus, un abattement de 50% est appliqué sur la surface taxable des combles aménageables, des caves, celliers et sous-sols non accessibles depuis l’extérieur, ainsi que des parkings couverts et des aires de stationnement.
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
La PFAC est due lorsque votre maison neuve doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. Son montant est fixé par la collectivité locale compétente en matière d’assainissement. Cette taxe n’est pas liée à la construction elle-même, mais plutôt à l’utilisation du réseau d’assainissement.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers, dont les maisons neuves. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui dépend de sa surface et de son niveau de confort. La TFPB est due chaque année et doit être payée par tous les propriétaires, qu’ils habitent leur bien ou le mettent en location.
Exonération temporaire de la taxe foncière pour les maisons neuves
Il existe une exonération temporaire de la taxe foncière pour les constructions neuves. Celle-ci s’applique pendant deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement de la construction. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien immobilier.
La taxe d’habitation (TH)
La taxe d’habitation est un impôt local dû par les occupants (propriétaires ou locataires) d’un logement meublé au 1er janvier de chaque année. Le montant de la taxe d’habitation dépend de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités territoriales. Il est important de prendre en compte cette charge fiscale lors de la construction d’une maison neuve, car elle peut représenter un coût significatif dans votre budget annuel.
Réforme de la taxe d’habitation
Depuis 2020, la taxe d’habitation est progressivement supprimée pour 80% des foyers français. Toutefois, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires et les logements vacants. La suppression totale de la taxe d’habitation est prévue pour 2023.
La TVA sur les travaux de construction
Enfin, n’oubliez pas que la construction d’une maison neuve est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le taux de TVA applicable aux travaux de construction neuve est généralement de 20%, mais il peut être réduit à 10% ou même 5,5% dans certains cas spécifiques (travaux d’amélioration de la qualité énergétique, par exemple). Pensez donc à bien intégrer cette charge fiscale dans le coût total de votre projet.
En somme, anticiper les impôts et taxes liés à la construction d’une maison neuve est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et gérer au mieux votre budget. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des administrations compétentes et à consulter un professionnel du secteur pour obtenir des conseils personnalisés.
