Lorsque vous faites construire une maison, il est essentiel de prendre en compte diverses considérations financières, réglementaires et administratives. Parmi celles-ci, la taxe d’aménagement est un élément clé à ne pas négliger. Dans cet article, nous allons détailler les différentes facettes de cette taxe, son calcul et les cas particuliers qui peuvent s’appliquer.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt local dont le but est de financer les infrastructures et équipements publics nécessaires pour accompagner l’urbanisation de certaines zones. Elle est due par les propriétaires fonciers qui entreprennent des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).
Cette taxe est prélevée par les collectivités territoriales (communes, départements) et éventuellement par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui ont choisi de l’instituer sur leur territoire.
Sur quoi porte la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement concerne principalement :
- Les constructions nouvelles,
- Les reconstructions,
- Les agrandissements de bâtiments existants,
- Les aménagements (création de lotissements, parcs de stationnement…).
Toutefois, certaines constructions ou aménagements peuvent être exonérés de cette taxe, comme les rénovations énergétiques sous certaines conditions, les logements sociaux ou encore les aménagements réalisés par des organismes d’intérêt général.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé à partir de la surface taxable de la construction et d’un taux fixé localement par les collectivités territoriales. La formule de calcul est la suivante :
Taxe d’aménagement = Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux fixé
Détermination de la surface taxable
La surface taxable correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, dont le propriétaire dispose. Elle comprend notamment :
- Les surfaces habitables (pièces à vivre, chambres, cuisine…),
- Les surfaces annexes (garage, cave, grenier…).
Certaines surfaces sont toutefois déduites du calcul, comme les combles non aménageables, les toitures terrasses ou encore les surfaces vitrées en toiture.
Valeur forfaitaire et taux fixé
La valeur forfaitaire est un montant par mètre carré de surface taxable, revalorisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction. Pour 2021, elle est de 759 €/m² en métropole et de 604 €/m² dans les départements d’outre-mer.
Le taux fixé est déterminé par les collectivités territoriales dans une fourchette comprise entre :
- 1% et 5% pour les communes,
- 1% et 2,5% pour les départements,
- 0,5% et 1% pour les EPCI à fiscalité propre.
Lors de la planification d’un projet de construction immobilière, il est impératif de ne pas sous-estimer l’importance de ce facteur lors de l’évaluation du budget global. Voila pourquoi il est donc essentiel de se renseigner auprès des services compétents de votre commune et département pour connaître les taux applicables.
Cas particuliers et exonérations
Bien que la taxe d’aménagement s’applique à la majorité des opérations de construction, il existe plusieurs cas particuliers qui peuvent entrainer une réduction ou une exonération totale de cette taxe :
Exonérations obligatoires
Certaines constructions bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’aménagement :
- Agricoles ou destinées à un usage agricole,
- Logements sociaux financés par des prêts aidés par l’État,
- Réalisation d’aires de jeux, terrains de sport ou équipements publics,
- Aménagements réalisés par des organismes d’intérêt général.
Exonérations facultatives
L’exonération partielle ou totale de la taxe d’aménagement peut être votée par les collectivités territoriales pour :
- Certaines catégories de logements aidés,
- Les constructions à usage industriel ou artisanal,
- Les reconstructions suite à une catastrophe naturelle,
- Les aménagements visant à favoriser l’accueil des personnes handicapées.
Pour bénéficier de ces exonérations, il est conseillé de contacter les services compétents de votre commune et département.
Comment payer la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est payable en une ou deux fois selon son montant. Si elle est inférieure à 1 500 €, elle doit être réglée en un seul versement. Si elle est supérieure à 1 500 €, elle peut être payée en deux fois, avec un premier versement à 12 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, et un second versement 24 mois après cette même date.
Le paiement s’effectue auprès du Trésor Public, sur présentation de l’avis d’imposition reçu quelques semaines avant la date limite de paiement.
En conclusion, le calcul de la taxe d’aménagement lors de la construction de votre maison nécessite une bonne connaissance de votre projet ainsi que des règles locales en vigueur. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents et à anticiper cette dépense pour éviter les mauvaises surprises.
