Vous avez décidé de construire votre maison et vous vous interrogez sur le choix du contrat de construction et du professionnel qui va l’encadrer. Il existe quatre types de contrats en France, chacun avec ses spécificités, ses droits et obligations, ainsi que ses garanties et coûts associés. Dans cet article, nous vous présenterons ces différents contrats ainsi que les professionnels concernés : constructeur, maitre d’œuvre, architecte et promoteur.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le CCMI est un contrat réglementé par la loi française qui s’adresse aux particuliers souhaitant faire construire une maison individuelle. Ce type de contrat offre de nombreuses garanties au maître d’ouvrage :
- Garantie de livraison à prix et délais convenus : le constructeur s’engage à respecter les délais et le prix fixé dans le contrat.
- Garantie décennale : le constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages affectant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination.
- Garantie biennale : le constructeur est responsable pendant 2 ans des désordres affectant les éléments d’équipement dissociables (chauffage, sanitaires…).
- Assurance dommage ouvrage : cette assurance obligatoire permet de couvrir les éventuels dommages liés à la construction.
Le CCMI est généralement utilisé par les constructeurs de maisons individuelles, qui réalisent l’ensemble des travaux et fournissent un projet clé en main au maître d’ouvrage. En contrepartie, le constructeur doit disposer d’une garantie financière pour couvrir ses engagements.
Le Contrat de Maîtrise d’œuvre (CMO)
Le CMO est un contrat moins encadré que le CCMI, qui permet au maître d’ouvrage de confier la conception et le suivi des travaux à un professionnel unique. Ce type de contrat offre une plus grande liberté dans le choix des intervenants et des matériaux, mais comporte moins de garanties :
- Pas de garantie de livraison à prix et délais convenus : le maitre d’œuvre ne s’engage pas sur ces éléments, qui doivent être négociés avec chaque entrepreneur.
- Garantie décennale et biennale : elles sont assurées par chaque entrepreneur intervenant sur le chantier.
- Assurance dommage ouvrage : elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage, mais le maitre d’œuvre peut l’aider dans cette démarche.
Le CMO est souvent choisi par les personnes souhaitant faire appel à un maitre d’œuvre pour coordonner les travaux de leur projet de maison. Ce professionnel, qui peut être un architecte, un ingénieur ou un économiste de la construction, assiste le maître d’ouvrage dans toutes les phases du projet, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux.
Le Contrat d’Architecte
Comme son nom l’indique, ce type de contrat concerne uniquement les projets réalisés avec l’intervention d’un architecte. Celui-ci est chargé de concevoir le projet et de suivre les travaux, en collaboration avec les autres intervenants (entrepreneurs, maitre d’œuvre…). Le contrat d’architecte offre certaines garanties :
- Pas de garantie de livraison à prix et délais convenus : l’architecte ne s’engage pas sur ces éléments, qui doivent être négociés avec chaque entrepreneur.
- Garantie décennale et biennale : elles sont assurées par chaque entrepreneur intervenant sur le chantier.
- Assurance dommage ouvrage : elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage, mais l’architecte peut l’aider dans cette démarche.
Il est important de noter que le recours à un architecte est obligatoire pour les projets de construction dont la surface de plancher dépasse 150 m².
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Le CPI est un contrat par lequel un professionnel, généralement un promoteur immobilier, prend en charge la réalisation d’un projet de construction pour le compte d’un maître d’ouvrage. Dans ce cadre, le promoteur assure la maitrise d’ouvrage déléguée et coordonne l’intervention des différents intervenants (architecte, entrepreneurs…). Les garanties offertes par ce type de contrat sont similaires à celles du CMO :
- Pas de garantie de livraison à prix et délais convenus : le promoteur ne s’engage pas sur ces éléments, qui doivent être négociés avec chaque entrepreneur.
- Garantie décennale et biennale : elles sont assurées par chaque entrepreneur intervenant sur le chantier.
- Assurance dommage ouvrage : elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage, mais le promoteur peut l’aider dans cette démarche.
Le CPI est généralement utilisé pour les projets de construction de grande envergure, tels que les immeubles de logements collectifs ou les opérations de rénovation urbaine.
Comment choisir le bon contrat pour son projet de maison ?
Le choix du contrat de construction dépend de plusieurs critères, tels que vos attentes en termes de garanties, votre souhait de personnaliser votre projet ou encore la surface de plancher envisagée. Pour vous aider à faire le bon choix, voici quelques conseils :
- Optez pour le CCMI si vous souhaitez bénéficier d’un maximum de garanties et confier l’ensemble du projet à un constructeur.
- Privilégiez le CMO ou le Contrat d’Architecte si vous souhaitez personnaliser votre projet et faire appel à un professionnel pour coordonner les travaux.
- Envisagez le CPI si votre projet est de grande envergure et nécessite une maitrise d’ouvrage déléguée.
Quel que soit le contrat choisi, il est essentiel de bien comprendre les droits et obligations de chacun des intervenants, ainsi que les garanties offertes. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur le choix du contrat de construction adapté à votre projet de maison.
