La gestion des déchets de chantier est un enjeu majeur pour les constructeurs de maisons individuelles. La réglementation évolue régulièrement et impose désormais de nouvelles obligations aux professionnels du secteur. Dans cet article, nous vous présentons deux de ces nouvelles mentions obligatoires à intégrer dans les contrats de construction.
1. La mention des coûts relatifs à la gestion des déchets générés
Depuis le 1er janvier 2020, les constructeurs de maisons individuelles doivent obligatoirement inclure une nouvelle mention dans leurs contrats de construction. Il s’agit de préciser les coûts relatifs à la gestion des déchets générés par les travaux. Cette obligation a été mise en place pour sensibiliser davantage les maîtres d’ouvrage à l’importance de limiter les déchets produits lors des chantiers.
Les objectifs de cette nouvelle mention
Cette nouvelle obligation vise plusieurs objectifs :
- Informer les futurs propriétaires sur le coût réel de la gestion des déchets de chantier.
- Sensibiliser les maîtres d’ouvrage à l’impact environnemental de leur projet de construction.
- Responsabiliser les constructeurs de maisons individuelles quant à la bonne gestion des déchets générés par leurs chantiers.
Comment estimer les coûts de gestion des déchets ?
Pour intégrer cette mention dans les contrats, les constructeurs doivent donc évaluer les coûts de gestion des déchets générés par les travaux. Cette estimation doit prendre en compte plusieurs éléments :
- Les frais liés au tri des déchets sur le chantier : main d’œuvre, matériel, etc.
- Les coûts de transport des déchets vers les centres de traitement agréés.
- Les tarifs pratiqués par ces centres pour la valorisation ou l’élimination des déchets.
2. La présentation d’un plan de prévention et de gestion des déchets de chantier
La deuxième nouvelle obligation concerne spécifiquement les constructeurs de maisons individuelles qui réalisent des projets d’une surface de plancher supérieure à 50 m². Ils doivent désormais présenter un plan de prévention et de gestion des déchets de chantier aux maîtres d’ouvrage avant le début des travaux. Ce plan doit être annexé au contrat de construction.
Le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets
Ce plan doit détailler différentes informations relatives à la gestion des déchets générés par le chantier :
- Une estimation du volume et de la nature des déchets produits.
- Les méthodes de tri et d’évacuation des déchets.
- Les dispositifs mis en place pour réduire la production de déchets.
- Les solutions de valorisation envisagées pour les matériaux récupérés (recyclage, réemploi, etc.).
- Le suivi et le contrôle de la bonne gestion des déchets tout au long du chantier.
Le rôle du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre du plan
Le maître d’ouvrage a également un rôle à jouer dans la mise en œuvre du plan de prévention et de gestion des déchets. Il doit notamment :
- Vérifier que les travaux réalisés sont conformes au plan présenté par le constructeur.
- S’assurer que les déchets produits sont bien triés et évacués selon les méthodes décrites dans le plan.
- Alerter le constructeur en cas de non-respect des engagements pris concernant la gestion des déchets.
En conclusion, ces deux nouvelles obligations légales visent à responsabiliser davantage les constructeurs et les maîtres d’ouvrage quant à la gestion des déchets de chantier. Elles permettent également de sensibiliser les futurs propriétaires à l’impact environnemental de leur projet de construction et les incitent à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
