Lors de la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation, il est essentiel de souscrire à certaines assurances pour se protéger contre d’éventuels problèmes. Parmi ces assurances, on trouve la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage. Dans cet article, nous allons explorer les différences entre ces deux types d’assurances pour vous aider à mieux comprendre leur utilité.
La garantie décennale : une protection pour le professionnel
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle vise à couvrir les travaux réalisés par ces derniers en cas de malfaçons ou de défauts qui apparaîtraient dans les 10 ans suivant la fin des travaux.
Les éléments couverts par la garantie décennale
La garantie décennale couvre les dommages liés à la solidité de l’ouvrage ainsi que ceux affectant les éléments indissociables de ce dernier. Parmi les éléments concernés, on compte notamment :
- la structure du bâtiment (fondations, murs, charpente…)
- les éléments d’équipement indissociables (chauffage central, installations électriques…)
- les éléments assurant l’étanchéité (toiture, menuiseries extérieures…)
Il est important de noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation de l’ouvrage.
La mise en jeu de la garantie décennale
Pour mettre en jeu la garantie décennale, il est nécessaire de prouver que le professionnel a commis une faute dans la réalisation des travaux. Cette preuve peut être apportée par un expert désigné par le client ou par la justice en cas de litige.
L’assurance dommages-ouvrage : une protection pour le maître d’ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est également une assurance obligatoire lors de la construction ou de la rénovation d’un bien immobilier. Elle vise à protéger le maître d’ouvrage (le propriétaire du bien) contre les désordres pouvant survenir après la réception des travaux.
Les éléments couverts par l’assurance dommages-ouvrage
Comme pour la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage couvre les dommages liés à la solidité de l’ouvrage et à ses éléments indissociables. Elle s’étend également aux dommages compromettant la destination de l’ouvrage, c’est-à-dire rendant celui-ci impropre à sa fonction initiale.
Toutefois, l’assurance dommages-ouvrage ne prend pas en charge les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation du bien.
La mise en jeu de l’assurance dommages-ouvrage
Pour faire jouer l’assurance dommages-ouvrage, il suffit de déclarer le sinistre auprès de l’assureur. Contrairement à la garantie décennale, il n’est pas nécessaire de prouver la faute du professionnel pour être indemnisé. L’assureur doit alors proposer une indemnisation dans un délai maximal de 90 jours.
Les différences entre la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage
Même si elles couvrent des risques similaires, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage présentent plusieurs différences :
- Le bénéficiaire : la garantie décennale protège le professionnel du bâtiment tandis que l’assurance dommages-ouvrage vise à couvrir le maître d’ouvrage.
- La souscription : la garantie décennale est souscrite par le professionnel du bâtiment avant le début des travaux, alors que l’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage au plus tard avant l’ouverture du chantier.
- La mise en jeu : pour mettre en jeu la garantie décennale, il faut prouver la faute du professionnel, ce qui n’est pas nécessaire pour l’assurance dommages-ouvrage.
- Les délais d’indemnisation : les délais d’indemnisation sont généralement plus courts avec l’assurance dommages-ouvrage qu’avec la garantie décennale.
En somme, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont complémentaires dans la protection des parties prenantes d’un projet de construction ou de rénovation. Il est donc primordial de bien se renseigner sur ces assurances et de les souscrire avant le début des travaux.
